Décision n° 2005-23 du 18 janvier 2005 modifiant la décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 portant autorisation délivrée à la société Archipel 4 pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe <BR>

J.O. 38 du 15 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-23 du 18 janvier 2005 modifiant la décision n° 2004-486 du 3 novembre 2004 portant autorisation délivrée à la société Archipel 4 pour l'exploitation d'un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales « Archipel 4 » diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

NOR : CSAX0501023S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 4433-30 ;

Vu le décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application du 2° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi no 86-1067 susvisée et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu le décret no 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi no 86-1067 susvisée et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret no 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et de l'article 71 de la loi no 86-1067 susvisée relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-3 du 26 janvier 1987 modifiée définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre des services de télévision ;

Vu la décision no 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe ;

Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 30 juillet 2003 ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 23 octobre 2002 par la société Archipel 4, le dossier de candidature l'accompagnant ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires transmises au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 19 décembre 2003 et la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Archipel 4 le 6 juillet 2004 ;

La société ayant été entendue en audition publique le 26 novembre 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Est ajoutée à la décision no 2004-486 du 3 novembre 2004 portant autorisation délivrée à la société Archipel 4, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 384 211 249, dont le siège social est situé à Montauban, immeuble Debs, 97190 Le Gosier, l'annexe suivante :

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 15/02/2005 texte numéro 58

2

La présente décision sera notifiée à la société Archipel 4 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis